Conseil Constitutionnel et Loi immigration

[Varian]

Je me demande vraiment ce que les Républicains ont réussi à obtenir ? ??

Je suis d'accord avec ce que tu as dit. Je pense que c'est juste une question d'image, de donner l'illusion d'être dur face à l'immigration. Et aussi de se poser en victime face au Conseil Constitutionnel.

N'oublions pas qu'il y a bientôt des élections.

 

[Rat Sérieux]

Je suis d'accord avec ce que tu as dit. Je pense que c'est juste une question d'image, de donner l'illusion d'être dur face à l'immigration. Et aussi de se poser en victime face au Conseil Constitutionnel.

N'oublions pas qu'il y a bientôt des élections.

Eh oui, faut montrer aux gens que le méchant Conseil Constitutionnel empêche un président et des députés élus par le peuple de faire passer une loi, peu importe le contenu de cette loi, pour gagner des voix aux européennes... J'espère que les gens ne seront pas dupes...

 

[La plume de Bruno]

Cela fait longtemps que les gens le sont '' DUPES...''

 

[Marco2]

Bon, je suis moi même pas un grand fan du droit constitutionnel car, c'est assez lourd et vaguement abstrait ^^
mais pour ceux que ça intéresse (car c'est quand même intéressant -o-) voici la décision du CC !

Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024

Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

www.conseil-constitutionnel.fr

Ta rien compris ??????? continue sur Fofo !!!! Tu sera encore plus ???????

 

[Caribou]

Dans ton lien on voit bien les articles censurés.
Il me semble que ces articles proviennent plutôt de la droite sénatoriale.

Tu connais le droit, l'article 45 de la Constitution doit donc te parler.
Cet article revient régulièrement sur le tapis lors du travail effectué par le Conseil Constitutionnel.
On peut voir qu'il a été invoqué ici pour censurer des articles du texte de loi.

Je pense que ce verdict arrange bien tout le monde, y compris la droite française qui est très compétente pour aboyer dès qu'il s'agit d'immigration.

oui ça vient principalement du sénat

Mais en vrai la droit là ça l'embête plus qu'autre chose mais bon faut avouer que la restriction sur les étudiants étranger était pas très maline...

 

[Caribou]

Le président a décidé de promulguer sans les articles censurés bien sûr.

De mon impression générale, personne n'était dupe de la manœuvre.
Le gouvernement devait absolument faire passer leur loi et tous les articles de loi du gouvernement sont passés.
Les Républicains et le gouvernement ont du beaucoup marchandé en coulisses.
Je ne sais pas ce qui a été conclu comme accord entre les 2 partis, mais ça valait la peine pour les 2 partis.

Une fois d'accord, il fallait que la droite sénatoriale puisse sortir la tête haute, en votant énormément de cavaliers législatifs dans ce texte de loi, tout en acceptant de voter indirectement le projet de loi initial.

On a eu 32 articles sur 86 qui ont été censurés par le conseil constitutionnel comme cavalier législatifs (donc pour des raisons de vice de forme et pas de fond), tous provenaient de la droite sénatoriale.

Seulement 3 articles ont été censurés sur le fond.

Aujourd'hui après la censure du conseil constitutionnel on se retrouve donc avec le projet de loi initial du gouvernement avec les Républicains et le RN qui l'ont voté alors qu'ils étaient contre à la base.
Notez le tour de passe passe.
Tout le monde a gagné.
Les Républicains et le RN ont voté une loi tout en faisant croire à leurs électeurs qu'ils sont restés très fermes et impitoyables sur l'immigration, donc ces 2 partis ont accepté de voter un projet de loi minimaliste sur l'immigration, sans avoir eu à se dédire de leur discours politique auprès de leurs électeurs.
Parce que ne soyons pas dupe, RN et les Républicains savaient que tous les articles rajoutés au projet de loi allaient être censuré pour cavalier législatif, il n'y avait pas de suspense à ce niveau là ou de surprises (j'imagine que ces 2 partis ont leur propre avocat constitutionnaliste dans leur rang pour les avoir prévenu bien en avance).

Le gouvernement a réussi à faire passer une loi sans 49.3 et avec une large majorité des 2 assemblées, mais à quel coût ?

Mais pour le gouvernement j'ai bien peur que ça soit une victoire à la Pyrrhus !!!!

Je me demande vraiment ce que les Républicains ont réussi à obtenir ? ??

je suis pas d'accord les LR l'ont mauvaise ils menacent de ne plus s'allier à la majorité du gouvernement ce qui risque de créer un blocage parlementaire.
Je suis d'accord qu'ils devaient bien ce douter qu'il y'aurai des articles censuré mais pas autant je pense

 

[Caribou]

Eh oui, faut montrer aux gens que le méchant Conseil Constitutionnel empêche un président et des députés élus par le peuple de faire passer une loi, peu importe le contenu de cette loi, pour gagner des voix aux européennes... J'espère que les gens ne seront pas dupes...

Après faire passer les Sages pour des "méchants" c'est dangereux et ça frôle même la traitrise d'Etat si tu veux mon avis. Ils sont les Gardien de la Constitutionnalité des textes au même titre que le Président et le Gardien de la Constitution. Ce n'est pas rien.

 

[Rat Sérieux]

Après faire passer les Sages pour des "méchants" c'est dangereux et ça frôle même la traitrise d'Etat si tu veux mon avis. Ils sont les Gardien de la Constitutionnalité des textes au même titre que le Président et le Gardien de la Constitution. Ce n'est pas rien.

Oui je dis il faut pour faire passer le gouvernement aux européennes, pas il faut parce que c'est nécessaire, je suis conscient de ces mécanismes

 

[Caribou]

Oui je dis il faut pour faire passer le gouvernement aux européennes, pas il faut parce que c'est nécessaire, je suis conscient de ces mécanismes

après la les lr pour moi ils branlent de l'air
si je puis me permettre XD

 

[𝑪𝑨𝑷𝑰𝑻𝑨𝑰𝑵𝑬 𝑱𝑨𝑪𝑲]

Le truc pas mal qu'ils ont fait
Même si ça peut choquer certains
C'est que marié ou pas avec une française
Même avec des enfants
Si un crime est commis, c'est l'expulsion direct !

Pour le texte de loi, le sujet du post initial, je relirai plus tard, trop occupé !

 

[Rat Sérieux]

après la les lr pour moi ils branlent de l'air
si je puis me permettre XD

Certes, mais c'est de Renaissance que je parle

 

[Rat Sérieux]

Le truc pas mal qu'ils ont fait
Même si ça peut choquer certains
C'est que marié ou pas avec une française
Même avec des enfants
Si un crime est commis, c'est l'expulsion direct !

Pour le texte de loi, le sujet du post initial, je relirai plus tard, trop occupé !

Et que dirais-tu si un Français de souche commet un crime ? On l'envoie où ?

 

[𝑪𝑨𝑷𝑰𝑻𝑨𝑰𝑵𝑬 𝑱𝑨𝑪𝑲]

Et que dirais-tu si un Français de souche commet un crime ? On l'envoie où ?

Un Français n'est pas un immigré !
Mais s'il commettait un crime dans un autre pays, quoi de plus normal qu'il soit éjecté de ce pays après avoir purgé sa peine

En matière de terrorisme ça va faire le ménage en France !!

 

[Blues buddhas]

je suis pas d'accord les LR l'ont mauvaise ils menacent de ne plus s'allier à la majorité du gouvernement ce qui risque de créer un blocage parlementaire.
Je suis d'accord qu'ils devaient bien ce douter qu'il y'aurai des articles censuré mais pas autant je pense

Chacun joue sa partition, à moins que tu veux défendre l'idée que les LR sont des idiots.
Il ne faut pas oublier que la vie réelle n'est pas un dessin animé à la dragon ball z, où le méchant va expliquer en détail son plan machiavélique au gentil avant de l'appliquer !!!
LOL

 

[Caribou]

Chacun joue sa partition, à moins que tu veux défendre l'idée que les LR sont des idiots.
Il ne faut pas oublier que la vie réelle n'est pas un dessin animé à la dragon ball z, où le méchant va expliquer en détail son plan machiavélique au gentil avant de l'appliquer !!!
LOL

Alors j'aime bien la ref mais je vois pas trop le rapport XD