Conseil Constitutionnel et Loi immigration

[Caribou]

Bon, je suis moi même pas un grand fan du droit constitutionnel car, c'est assez lourd et vaguement abstrait ^^
mais pour ceux que ça intéresse (car c'est quand même intéressant -o-) voici la décision du CC !

Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024

Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

www.conseil-constitutionnel.fr

 

[Caramelle]

Bon, je suis moi même pas un grand fan du droit constitutionnel car, c'est assez lourd et vaguement abstrait ^^
mais pour ceux que ça intéresse (car c'est quand même intéressant -o-) voici la décision du CC !

Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024

Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

www.conseil-constitutionnel.fr

Je veut bien qué tu me rectifier
J'ai pas trop comprit les article je tombe sur une liste de nom

 

[Rat Sérieux]

Petite vidéo qui, en parlant d'une autre loi, montre le rôle du Conseil Constitutionnel :
On y voit bien que ce qu'on pense de la loi en question n'entre pas en ligne de compte, le CC faisant du droit et pas de la politique

 

[Caribou]

On y voit bien que ce qu'on pense de la loi en question n'entre pas en ligne de compte, le CC faisant du droit et pas de la politique

MERCI c'est ce que j'arrête pas d'essayer d'expliquer en général ! XD
et la chaîne YouTube est pas mal d'ailleurs !

 

[Blues buddhas]

Le conseil constitutionnel ne fait pas en effet de politique.
Il est en charge de vérifier que n'importe quelle loi est conforme à la constitution de la 5ème république.

 

[La plume de Bruno]

La planète appartient à tout le monde et en même temps et c'est le paradoxe, elle n'appartient à personne, tout le monde à le droit de vivre sur cette planète là où bon lui semble, c'est quoi cette mentalité, sous prétexte que ce sont des étrangers, ont les refuses de partout, certains disent d'eux, qu'ils sont menteurs, voyous, violeurs, tueurs et j'en passe, mais sachez que c'est le cas partout dans le monde et je ne connaît personne d'assez stupide, un jour à planté son drapeau en disant que cette planète était à lui, rassurez-vous, cela n'arrivera jamais, en tout cas pas de mon vivant...

 

[La plume de Bruno]

La politique je n'y connaît rien et je ne prétends pas la connaître, je préfère laisser cela aux sans esprit, je voulais juste dire, que je pense qu'aujourd'hui, on a tous oublié le sens du mot '' Humanité '', pour certains, ils ne le connaissent pas, et quand j'entends les propos faits sur ces gens qui ne viennent de je ne sais d'où parce que leur pays sont en guerre, on refuse de les recevoir, nous sommes pourtant une terre d'accueil, cela dit, je comprends la réaction, il y a d'autres pays qui pourraient montrer l'exemple, mais personne ne veut d'eux, alors je me pose la question, '' Qu'avons-nous de plus que ces gens-là, si ce n'est la CONNERIE...''

 

[Varian]

Ah oui c'est la loi qui avait été extrêmement bien rédigée.

 

[La plume de Bruno]

c'est de l'ironie ?

 

[Varian]

c'est de l'ironie ?

Oui.
Je me demande toujours si c'est volontaire de mal rédiger les textes de lois ou si c'est réellement de l'incompétence...

 

[La plume de Bruno]

je pencherai en faveur de la deuxième proposition...

 

[Caribou]

je préfère laisser cela aux sans esprit,

heu... ok
donner son opinion sur un sujet de politique c'est faire de la politique ^^

Ah oui c'est la loi qui avait été extrêmement bien rédigée.

Il y'a une différence entre bien rédiger un texte et rédiger un bon texte. Chose que vient de contrôler le CC (lien au premier message).

 

[Varian]

Il y'a une différence entre bien rédiger un texte et rédiger un bon texte. Chose que vient de contrôler le CC (lien au premier message).

Dans ton lien on voit bien les articles censurés.
Il me semble que ces articles proviennent plutôt de la droite sénatoriale.

Tu connais le droit, l'article 45 de la Constitution doit donc te parler.
Cet article revient régulièrement sur le tapis lors du travail effectué par le Conseil Constitutionnel.
On peut voir qu'il a été invoqué ici pour censurer des articles du texte de loi.

Je pense que ce verdict arrange bien tout le monde, y compris la droite française qui est très compétente pour aboyer dès qu'il s'agit d'immigration.

 

[Ronin ..]

 

[Blues buddhas]

Le président a décidé de promulguer sans les articles censurés bien sûr.

De mon impression générale, personne n'était dupe de la manœuvre.
Le gouvernement devait absolument faire passer leur loi et tous les articles de loi du gouvernement sont passés.
Les Républicains et le gouvernement ont du beaucoup marchandé en coulisses.
Je ne sais pas ce qui a été conclu comme accord entre les 2 partis, mais ça valait la peine pour les 2 partis.

Une fois d'accord, il fallait que la droite sénatoriale puisse sortir la tête haute, en votant énormément de cavaliers législatifs dans ce texte de loi, tout en acceptant de voter indirectement le projet de loi initial.

On a eu 32 articles sur 86 qui ont été censurés par le conseil constitutionnel comme cavalier législatifs (donc pour des raisons de vice de forme et pas de fond), tous provenaient de la droite sénatoriale.

Seulement 3 articles ont été censurés sur le fond.

Aujourd'hui après la censure du conseil constitutionnel on se retrouve donc avec le projet de loi initial du gouvernement avec les Républicains et le RN qui l'ont voté alors qu'ils étaient contre à la base.
Notez le tour de passe passe.
Tout le monde a gagné.
Les Républicains et le RN ont voté une loi tout en faisant croire à leurs électeurs qu'ils sont restés très fermes et impitoyables sur l'immigration, donc ces 2 partis ont accepté de voter un projet de loi minimaliste sur l'immigration, sans avoir eu à se dédire de leur discours politique auprès de leurs électeurs.
Parce que ne soyons pas dupe, RN et les Républicains savaient que tous les articles rajoutés au projet de loi allaient être censuré pour cavalier législatif, il n'y avait pas de suspense à ce niveau là ou de surprises (j'imagine que ces 2 partis ont leur propre avocat constitutionnaliste dans leur rang pour les avoir prévenu bien en avance).

Le gouvernement a réussi à faire passer une loi sans 49.3 et avec une large majorité des 2 assemblées, mais à quel coût ?

Mais pour le gouvernement j'ai bien peur que ça soit une victoire à la Pyrrhus !!!!

Je me demande vraiment ce que les Républicains ont réussi à obtenir ? ??