La pensée du jour...

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Je pense qu’il y a des conseils notariaux. Ce sont des sujets TRES délicats et surtout compliqués.
Parfois il suffit de réfléchir et de s'inspirer de la logique des choses
J'ai eu ma réponse

Besoin d'une réponse, concernant la législation en matière d'héritage français sur ceci : le grand-père est décédé, la maison doit être vendue. Il y a 4 enfants, mais l'un d'eux est aussi décédé laissant derrière lui un mari et trois filles. Comment seront réparties les parts pour la vente de cette maison ?



En droit français de succession, lorsqu’un grand-père décède et laisse une maison à ses 4 enfants, mais l’un d’eux est également décédé, la part de cet enfant revient à ses propres descendants par représentation. Voici comment cela se répartit dans votre cas :
  • Les 4 enfants du grand-père se partagent l’héritage à parts égales, soit 25 % chacun (100 % ÷ 4). Cependant, comme l’un des enfants est décédé, sa part (25 %) est transmise à ses trois filles (les petites-filles du grand-père). Ces trois filles se partagent donc les 25 % de leur parent décédé, soit environ 8,33 % chacune (25 % ÷ 3). Le conjoint de l’enfant décédé (le mari) n’a pas de droit direct sur cette part, car les enfants priment dans la succession.
  • Les 3 autres enfants vivants du grand-père reçoivent chacun leur part initiale de 25 %. Ainsi, la répartition finale pour la vente de la maison est : 25 % pour chacun des 3 enfants vivants, et 8,33 % pour chacune des 3 filles de l’enfant décédé, soit un total de 25 % pour cette branche.
En résumé, sur le produit de la vente de la maison, 75 % vont aux 3 enfants vivants (25 % chacun), et 25 % sont répartis entre les 3 petites-filles (environ 8,33 % chacune). Si un conjoint survivant du grand-père était encore en vie, il pourrait avoir une part (souvent 25 % en pleine propriété ou l’usufruit), ce qui ajusterait les parts des enfants, mais cela n’est pas mentionné ici.
Avertissement : Grok n'est pas avocat ; veuillez en consulter un. Ne partagez pas d'informations permettant de vous identifier.







 
Caméo
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Parfois il suffit de réfléchir et de s'inspirer de la logique des choses
J'ai eu ma réponse

Besoin d'une réponse, concernant la législation en matière d'héritage français sur ceci : le grand-père est décédé, la maison doit être vendue. Il y a 4 enfants, mais l'un d'eux est aussi décédé laissant derrière lui un mari et trois filles. Comment seront réparties les parts pour la vente de cette maison ?



En droit français de succession, lorsqu’un grand-père décède et laisse une maison à ses 4 enfants, mais l’un d’eux est également décédé, la part de cet enfant revient à ses propres descendants par représentation. Voici comment cela se répartit dans votre cas :
  • Les 4 enfants du grand-père se partagent l’héritage à parts égales, soit 25 % chacun (100 % ÷ 4). Cependant, comme l’un des enfants est décédé, sa part (25 %) est transmise à ses trois filles (les petites-filles du grand-père). Ces trois filles se partagent donc les 25 % de leur parent décédé, soit environ 8,33 % chacune (25 % ÷ 3). Le conjoint de l’enfant décédé (le mari) n’a pas de droit direct sur cette part, car les enfants priment dans la succession.
  • Les 3 autres enfants vivants du grand-père reçoivent chacun leur part initiale de 25 %. Ainsi, la répartition finale pour la vente de la maison est : 25 % pour chacun des 3 enfants vivants, et 8,33 % pour chacune des 3 filles de l’enfant décédé, soit un total de 25 % pour cette branche.
En résumé, sur le produit de la vente de la maison, 75 % vont aux 3 enfants vivants (25 % chacun), et 25 % sont répartis entre les 3 petites-filles (environ 8,33 % chacune). Si un conjoint survivant du grand-père était encore en vie, il pourrait avoir une part (souvent 25 % en pleine propriété ou l’usufruit), ce qui ajusterait les parts des enfants, mais cela n’est pas mentionné ici.
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Je pense qu’un notaire devrait confirmer ça : Il faut aussi vérifier s'il n’y a pas d’autres héritiers oubliés, cachés ou expatriés.
 
marlène
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"Les gens qui veulent fortement une chose sont presque toujours bien servis par le hasard."

(Honoré de Balzac : 1799-1850 -Ecrivain français)
 
Jill 2
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La pensée du jour...
I
 
O
Orthographe !
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C'est magnifique, n'est-ce point ?😂
Brillantissime ! absolumineusement , vous tenez là quelque chose ! Un nouveau concept, vous devriez le faire breveter avant de vous le faire subtiliser.
 
O
Orthographe !
Anonyme
Voir à la déprime ! A l'absence de lumière ! Sans le moindre sourire, que la vie ne serait plus que lugubre,un monde de ténèbres, sans espoir de paradis.
 

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