pars ce que l appartement de mes parents l on acheté et il fait partie du patrimoine
donc tant que l on arrive pas le vendre les charge sont pour nous les enfants
Garde les preuves de ce que tu paye et récupère le sur la vente..
pars ce que l appartement de mes parents l on acheté et il fait partie du patrimoine
donc tant que l on arrive pas le vendre les charge sont pour nous les enfants
Non. Il faut écrire une lettre recommandée avec AR au greffe du tribunal de grande instance. Simplement cela.Donc il faut saisir le TJ
Autant pour moi je n'avais pas tout lu la suitebonsoir
j'ai pas mal de conflit entre mon frère et ma soeur
depuis le décès de ma mère
j'ai l impression que je me fait avoir par eux
je doit payer des charges de l appartement de ma mère
je me demande si il vont pas prendre du temps pour que je paye
alors je me suis dit le mieux c'est qui faut que je me déshérite
je me demande au bout combien de temps je peu me déshéritée ?
bonne soirée
c'est pas les dettes de mes parents de ma soeur qui avais la procuration du compte de ma mèreSalut
L'héritage se fait devant notaire et les éventuelles dettes que peuvent laisser un parent seront à rembourser solidairement par les héritiers au prorata de ce qu'ils touchent en fonction de leur lien de parent me de leur défunt.
Il est possible et surtout dans le cas où les dettes dues dépassent l'héritage de le refuser devant notaire.
Dans le cas contraire un créancier est en droit de vous réclamer les dettes du défunt jusqu'au dernier centime.
Si vous n'avez pas refusé l'héritage et vous l'avez donc accepter devant notaire, vous devez solidairement avec vos frères et sœurs ou avec l'éventuel parent survivant rembourser les dettes du défunt, même si celles ci dépassent la valeur matrimoniale de ce que vous avez perçu en héritage.
Normalement le notaire a du vous faire un compte rendu indiquant les actes de votre parent et les éventuels passifs (dette etc.).
Si vous avez accepté l'héritage devant notaire, vous n'avez pas d'autres recours, vous êtes solidaire avec votre soeur du paiement des charges de l'appartement encore non vendue et vous devez solidairement payer les impôt sur cet appartement.pars ce que l appartement de mes parents l on acheté et il fait partie du patrimoine
donc tant que l on arrive pas le vendre les charge sont pour nous les enfants
Mais avez vous deja signé l'acte notarié pour la succession de vos parents ou encore rien du tout.c'est pas les dettes de mes parents de ma soeur qui avais la procuration du compte de ma mère
il y a plus de parents vivant ils sont tous les deux morts
on a pas encore perçu l heritage
oui la notaire nous a fait un compte rendu de la sucession de mes parents
Ils ne sont pas transférables ? A oe ?Je ne comprends pas bien ?
Pourquoi toi plus que tes frères et soeurs devraient payer l'appartement (vide) de ta mère ?
Et se déhériter ça ne veut pas dire renoncer à l'héritage ? (vraie question, j'y connais rien) Ça ne t'enlève pas d'éventuelles obligations, encore qu'à ma connaissance les dettes des parents ne sont pas transférables aux enfants ?
oui ont la déjà signé quelque jours après le décès de ma mèreMais avez vous deja signé l'acte notarié pour la succession de vos parents ou encore rien du tout.
Parce qu'une fois signée vous ne pouvez plus revenir en arrière.
Si encore rien signé il faudrait prendre rapidement contact avec votre notaire pour lui signifier que vous refusez l'héritage.
Dans ce cas là votre sœur héritera de tout y compris des dettes.
Malheureusement le temps que le notaire fasse les papiers (et ça peut prendre plusieurs mois qd vous tomber sur un mauvais notaire) vous êtes obligé d'avancer des frais pour pas que l'appartement s'abîme entre temps !Ils ne sont pas transférables ? A oe ?
Niquel alors 😂
Effectivement, vous ne pouvez plus vous déshérités !oui ont la déjà signé quelque jours après le décès de ma mère
donc c'est trop tard pour le refuser
Si si, j'étais dans le tort, j'aurais dû m'abstenir, ne connaissant pas le sujetIls ne sont pas transférables ? A oe ?
Niquel alors 😂
Peut-être est-ce différent au Canada ?Si si, j'étais dans le tort, j'aurais dû m'abstenir, ne connaissant pas le sujet![]()
Je ne sais pas trop, je lis un peu là et en gros non, les enfants ne sont pas responsables des dettes à moins qu'ils étaient cosignataires de la dite dette. L'exécuteur testamentaire doit payer les créanciers avec les fonds disponibles et après, s'il en reste, c'est redistribué à l'héritage.Peut-être est-ce différent au Canada ?
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