Je sais que c'est mal...

  • Auteur de la discussion Meufperdueforever
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Le mot qui revient, compliqué! :rolleyes: On en sort jamais du dominant/dominé, du permis et interdit...
 
M
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Anonyme
Excuses moi elle sera dans l illégalité d avoir une relation Swiss?
Elle sera dans l’illégalité oui. C’est punissable par le tribunal pénal pour raison de conflit d’autorité.

Je cite : « Un professeur qui entretient une relation sexuelle avec un mineur de plus de 15 ans s’expose aussi à des poursuites judiciaires, car la loi considère que son autorité de professeur peut amener naturellement l’élève à consentir à la relation. La peine encourue est de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende »

Après, je n’ai trouvé aucun article de loi parlant de cette situation d’autorité. Tous en parle mais aucun ne mettent de lien vers l’article correspondant et après avoir fouillé sur Légifrance, je n’ai rien trouvé non plus (Certainement parce que le site est extrêmement mal fait aussi).

Cependant, selon une source, le contrat de travail d’un-e enseignant-e pourrait possiblement stipuler une clause interdisant toutes relations intimes avec ses élèves. Reste à savoir si c’est réellement le cas ou pas.

Selon les faits cette fois-ci, nombreux sont les professeurs condamnés pour avoir entretenu des rapports sexuels avec leurs élèves donc il existe de la jurisprudence ce qui est fort problématique. Cela veut dire que si elle veut être en couple avec, il faut qu'elle ne soit plus sa professeur pour que leur statut devienne légal
 
M
Meufperdueforever
Anonyme
Elle sera dans l’illégalité oui. C’est punissable par le tribunal pénal pour raison de conflit d’autorité.

Je cite : « Un professeur qui entretient une relation sexuelle avec un mineur de plus de 15 ans s’expose aussi à des poursuites judiciaires, car la loi considère que son autorité de professeur peut amener naturellement l’élève à consentir à la relation. La peine encourue est de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende »

Après, je n’ai trouvé aucun article de loi parlant de cette situation d’autorité. Tous en parle mais aucun ne mettent de lien vers l’article correspondant et après avoir fouillé sur Légifrance, je n’ai rien trouvé non plus (Certainement parce que le site est extrêmement mal fait aussi).

Cependant, selon une source, le contrat de travail d’un-e enseignant-e pourrait possiblement stipuler une clause interdisant toutes relations intimes avec ses élèves. Reste à savoir si c’est réellement le cas ou pas.

Selon les faits cette fois-ci, nombreux sont les professeurs condamnés pour avoir entretenu des rapports sexuels avec leurs élèves donc il existe de la jurisprudence ce qui est fort problématique. Cela veut dire que si elle veut être en couple avec, il faut qu'elle ne soit plus sa professeur pour que leur statut devienne légal

Merci pour vos réponses
 
T
tatum
Anonyme
Elle sera dans l’illégalité oui. C’est punissable par le tribunal pénal pour raison de conflit d’autorité.

Je cite : « Un professeur qui entretient une relation sexuelle avec un mineur de plus de 15 ans s’expose aussi à des poursuites judiciaires, car la loi considère que son autorité de professeur peut amener naturellement l’élève à consentir à la relation. La peine encourue est de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende »

Après, je n’ai trouvé aucun article de loi parlant de cette situation d’autorité. Tous en parle mais aucun ne mettent de lien vers l’article correspondant et après avoir fouillé sur Légifrance, je n’ai rien trouvé non plus (Certainement parce que le site est extrêmement mal fait aussi).

Cependant, selon une source, le contrat de travail d’un-e enseignant-e pourrait possiblement stipuler une clause interdisant toutes relations intimes avec ses élèves. Reste à savoir si c’est réellement le cas ou pas.

Selon les faits cette fois-ci, nombreux sont les professeurs condamnés pour avoir entretenu des rapports sexuels avec leurs élèves donc il existe de la jurisprudence ce qui est fort problématique. Cela veut dire que si elle veut être en couple avec, il faut qu'elle ne soit plus sa professeur pour que leur statut devienne légal
Ok donc la relation reste plus que delicate voir impossible
 
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