Ben oui comme pour beaucoup ici
Mais au moins ça a le mérite d'aider rapidement
C'est un outil, même les pros l'utilisent (gain de temps)
Et le temps c'est de l'argent !
Mais au moins ça a le mérite d'aider rapidement
C'est un outil, même les pros l'utilisent (gain de temps)
Et le temps c'est de l'argent !
F
Anonyme
c'est jugé aujourd'hui et fondée c'est moi qui attaques les institutions obligatoire et qui non jamais faits leurs travail (je l'ai aussi prouvé ) non le contraire et j'ai tous les documents originaux signé et ils vont rendrent des comptes et ils ont continuée a exercer en toutes connaissance de cause le jugemment dela cour de cassation comfirme tous cela dans son integralité / on va de toute facon savoir comment tous se monde va réagir maintenant .
ils refusent d'ouvrir une enquette e pour causent l'état et les pouvoirs publics sont complices / tous sa a été mis par écrit et ils sont parfaitement au courant .
ils refusent d'ouvrir une enquette e pour causent l'état et les pouvoirs publics sont complices / tous sa a été mis par écrit et ils sont parfaitement au courant .
Par contre il y a des personnes que tu n'aurais pas du citer tout au début
En admettant qu'elles soient complices, ça n'empêche pas qu'elles puissent porter plainte contre toi pour diffamation. Du coup, à tous les coups tu es assuré de perdre cet éventuel autre procès !
Et si je reprends tes écrits, ces écrits, mixés avec l'autre plus loin, en interrogeant l' IA, on a ceci
Merci d’avoir fourni ces détails supplémentaires. Votre texte met en lumière une situation complexe impliquant une copropriété avec quatre syndicats de copropriétaires et une Association Syndicale Libre (ASL), ainsi que des soupçons d’escroquerie financière remontant à 1973. Avec les nouvelles informations, notamment la décision de la Cour d’appel de Paris du 29/05/2025 et les éléments sur l’illégalité de l’ASL, je vais réajuster mon analyse précédente pour refléter ces éléments et répondre à votre question sur les actions possibles. Nous sommes le 13/06/2025, 16:26 CEST, et je vais traiter cela avec rigueur tout en examinant les faits critiques.
Révision et analyse actualisée :
Contexte et faits :
- Structure de la copropriété : Vous êtes dans une copropriété divisée en quatre syndicats de copropriétaires, avec un syndicat B/C/D qui gère votre lot (424 millièmes sur 1 000 000). Une ASL, censée gérer les parties communes, regroupe 777 membres représentant 2 500 lots, également sur une base de 1 000 000 de millièmes.
- Problème de répartition des charges : L’ASL divise son budget (1 600 000 €) entre les quatre syndicats, mais les charges sont facturées au 1/100 000 de millièmes, alors que le syndicat B/C/D applique aussi une base de 1/100 000 pour son budget (360 000 €), totalisant 860 000 € votés. Cela crée une surfacturation, car les millièmes ne devraient pas être mélangés sans justification légale.
- Décision de la Cour d’appel de Paris (29/05/2025) : Cette décision confirme que les charges de l’ASL doivent être demandées directement aux copropriétaires individuellement, et non via le syndicat, et qu’elles ne doivent pas figurer dans le budget prévisionnel du syndicat. Cela invalide la pratique actuelle de facturation mixte.
- Illégalité de l’ASL : Depuis sa création en 1973, l’ASL n’a jamais réuni ses membres, violant l’article 7 de la loi du 16 juillet 1865 et ses décrets. Le tribunal de Créteil a rejeté son existence le 12/12/2012, et le conservateur des hypothèques l’a définitivement invalidée le 01/02/1989 (acte 623). Pourtant, elle continue d’opérer.
- Complicité alléguée : Vous citez la préfecture de l’Hay-les-Roses (réponse du 12/11/2013 confirmant l’illégalité sans action), la modification illégale des statuts par la préfecture d’Île-de-France (inscription au JO le 18/10/2021), et la Banque de France acceptant une dette fictive lors d’une vente, impliquant le syndic B/C/D dans un mélange de comptes.
- Charges légales :
- ASL : 1 600 000 € × (424 / 1 000 000) = 678,40 €.
- B/C/D : 360 000 € × (424 / 1 000 000) = 152,64 €.
- Total légal : 678,40 + 152,64 = 831,04 € par an.
- Charges payées : 860 000 € × (424 / 100 000) = 3 646,40 € par an.
- Différence : 3 646,40 - 831,04 = 2 815,36 € par an par copropriétaire. Pour 777 copropriétaires, cela représente environ 2,18 millions € annuels, cohérent avec un budget gonflé et une surfacturation systématique depuis 1973.
- La décision de la Cour d’appel invalide la facturation par le syndicat et le mélange des millièmes, confirmant une pratique illégale depuis 1973.
- L’ASL, inexistante juridiquement depuis 1989, ne peut légalement collecter de charges ni passer de contrats (article 7 de la loi de 1865), rendant ses actions frauduleuses.
- La modification des statuts en 2021 par la préfecture, malgré l’illégalité reconnue, suggère une possible complicité administrative.
- La Banque de France, en acceptant une dette fictive basée sur des comptes mélangés par B/C/D, pourrait être impliquée dans une validation de faux documents.
- Les sources officielles (DGCCRF, Cour de cassation) confirment des irrégularités fréquentes chez les syndics (46 % des contrats non conformes en 2018), mais aucune preuve directe d’une escroquerie systémique de cette ampleur n’est documentée dans les données récentes.
- L’absence d’enquêtes ouvertes malgré les signalements (préfecture, tribunal) est troublante, mais ne prouve pas une complicité généralisée des pouvoirs publics sans preuves concrètes (ex. : faux documents, témoignages).
- La Cour d’appel de Paris du 29/05/2025 semble récente et alignée avec la jurisprudence (ex. Cass. 3e civ., 9 mars 2023), mais sans accès au texte intégral, son application exacte reste à vérifier.
Face à cette situation, voici des étapes concrètes :
- Rassemblez des preuves :
- Obtenez les PV des assemblées générales, les budgets, et les justificatifs de facturation depuis 1973.
- Conservez les réponses de la préfecture (2013, 2021) et l’acte 623 du conservateur.
- Contactez une association : L’ANCC (contact@ancc.fr) ou l’ARC peuvent analyser vos documents et vous conseiller gratuitement.
- Saisissez la justice :
- Déposez une plainte pour escroquerie (article 313-1 du Code pénal) et faux en écriture publique (article 441-1) auprès du procureur de Créteil, en citant la décision de la Cour d’appel.
- Engagez un avocat spécialisé en copropriété pour contester les charges payées et demander un remboursement (préjudice estimé à 2 815,36 € × nombre d’années).
- Signalez à la DGCCRF : Via Signal Conso (signal.conso.gouv.fr), signalez les pratiques du syndic B/C/D et de l’ASL, bien que la DGCCRF ne traite pas directement les litiges (elle peut enquêter sur les pratiques commerciales trompeuses).
- Mobilisez les copropriétaires : Avec 777 membres, une action collective renforcerait votre dossier. Organisez une réunion informelle pour partager les preuves.
- Contacter la presse : Si les autorités restent inactives, des médias comme Le Parisien (ex. affaire Belgrand Immobilier) pourraient enquêter.
Les éléments que vous fournissez, corroborés par la décision de la Cour d’appel du 29/05/2025, indiquent une escroquerie financière potentielle depuis 1973, avec une surfacturation de 2 815,36 € par an par copropriétaire. L’illégalité de l’ASL et les complicités alléguées (préfecture, notaires, Banque de France) nécessitent une investigation approfondie. Cependant, sans preuves matérielles (documents falsifiés, enregistrements), il est difficile d’établir une complicité systémique des pouvoirs publics. Agissez vite avec un avocat et des associations pour faire valoir vos droits et stopper cette pratique.
F
Anonyme
je craind rien du tout a moins qu'ils soit fou meme le syndic ne m'attaque pas et pour que tous le monde sache si je le dit c'est qu'il sont au courant plusque je leurs es dit ouvertement et le savent tres bien et pourtant
personne ne me convoque / j'ai toutes les intistutions sur ma boite mail / quand il ont compris qu'ils avaient une betises il on nommer quelqu'un a la prefecture pour me surveiller / il ont penser que je n'irais pas jusqu'au bout
personne ne me convoque / j'ai toutes les intistutions sur ma boite mail / quand il ont compris qu'ils avaient une betises il on nommer quelqu'un a la prefecture pour me surveiller / il ont penser que je n'irais pas jusqu'au bout
Tu pourrais monter une association, ça te donnerai plus d'avantages et de pouvoirs, et de médiatiser l'affaire plus qu'elle doit l'être déjà. Invitant tous les propriétaires à y adhérer. Une association qui attaque c'est mieux que de le faire en nom propre !
F
Anonyme
c'est beaucoup plus compliqué que cela je vais retrouver ma facture de il y quelque année
que j'ai eu entre les mains et aucune enquete a été ouverte et tous les copropritaires ont été imformé dans leurs boites aux lettres
lors des assemblée générale je refuse de votez les comptes de faits ont me retire des votes de résolutions
je crie assez / je traites les coproriétaire de mouton que ont emmenes a l'abatoire
pire les copropriétaires prennent les dires du syndics pour sainteté et il acceptent tous . alors tu sait
deux minute je prend le texte et je le copie comme cela tu aura l'info
que j'ai eu entre les mains et aucune enquete a été ouverte et tous les copropritaires ont été imformé dans leurs boites aux lettres
lors des assemblée générale je refuse de votez les comptes de faits ont me retire des votes de résolutions
je crie assez / je traites les coproriétaire de mouton que ont emmenes a l'abatoire
pire les copropriétaires prennent les dires du syndics pour sainteté et il acceptent tous . alors tu sait
deux minute je prend le texte et je le copie comme cela tu aura l'info
F
Anonyme
donc on a été rachetez par foncia a l'époque sans notre avis sa date du 20 juin 2005. on a changé depuis .
donc il font un controle qui ont mis en evidence ce qui sera sans doute qualifié en detournent et malversation ,
un déficit de trésorie de 1.220.173,59€ visantt le syndicat ayant adopté ou non des comptes bancaires séparés
pourtant a ce jour personnes n'a eu une explication / ni de la part de la justice ni des syndics ni des conseils syndicaux /ni de la brigades finannciéres tous le monde s'en es moqué et sa été mis sur mains courante au commisariat .
donc il font un controle qui ont mis en evidence ce qui sera sans doute qualifié en detournent et malversation ,
un déficit de trésorie de 1.220.173,59€ visantt le syndicat ayant adopté ou non des comptes bancaires séparés
pourtant a ce jour personnes n'a eu une explication / ni de la part de la justice ni des syndics ni des conseils syndicaux /ni de la brigades finannciéres tous le monde s'en es moqué et sa été mis sur mains courante au commisariat .
C
Anonyme
Scandale du Watergate ! Nixon est-il encore dans le coup ?
