Il existe une loi et pas trente six
Selon David Cuisinier la Détection de Loisir est légale, à condition d'être encadrée
Je vais vous mettre un copié collé afin que vous puissiez lire l'article qu'il a rédigé dans son intégralité, en citant la source pour finir
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ LA LOI RÉGISSANT LA DÉTECTION DE MÉTAUX EN FRANCE
Posté sur:05/04/2023
Par
David CUISINIER La détection de métaux de loisir ne requiert pas de permis, ni d'autorisation préfectorale. Elle est légale mais encadrée. On vous explique où vous pouvez détecter, ce que vous avez le droit de faire et de ne pas faire avec un détecteur de métaux.
La détection de métaux est légale en France mais encadrée
La loi La détection de métaux est légale en France. Elle est régie par l'article L542-1 du Code du Patrimoine.
«Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.» Cet article de loi est limpide et ne souffre d'aucune interprétation:
c'est uniquement la détection archéologique qui requiert une autorisation préfectorale qui ne sera accordée qu'à des professionnels de l'archéologie. La détection de loisir, elle, est parfaitement légale à condition de détecter avec l'autorisation du propriétaire et de déclarer toute découverte datant d'avant 1875 ou afférente aux deux conflits mondiaux (
voir paragraphe obligations du détectoristes ci-dessous)
Ci dessous vous trouverez les textes de loi officiels ainsi que les réponses du gouvernement au Sénat et à l'Assemblée qui confirment le caractère légal de la détection de métaux hors site archéologique. Nous vous conseillons de l'imprimer et de l'avoir avec vous car beaucoup de gens ne connaissent pas les lois et vous interrogerons sur ces dernières. 
play_arrow Ai-je besoin d'une autorisation préfectorale pour détecter au hasard ? Vous avez peut-être lu ou visionné une interview d'archéologue indiquant que la détection de métaux requiert "
quoiqu'il arrive" une autorisation préfectorale. C'est tout à fait faux dans le cadre d'une détection de loisir, c'est à dire en dehors de tout site archéologique ou historique. La détection de loisir ne nécessite que l'autorisation du propriétaire.
Le code du patrimoine reprend en effet mot pour mot la loi 89.900. J'ai retrouvé les débats en commission en 1989 qui ont amené à l'adoption de cette loi et les ai rendu public il y a quelques années afin de tordre le coup aux fausses infirmations selon lesquelles la détection de loisir n'avait soit disant pas d'existence légale, fausses informations hélas relayée par nos fédérations de détection
(qui ne connaissent même pas les lois qui régissent leur loisir).
Le grand artisan de cette loi, le député Emmanuel Hamel, précise dans le Journal Officiel du jeudi 19 octobre 1989 que:
«Seule la détection archéologique est soumise à autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisir. S’il advenait que des juges soient saisis pour appliquer les sanctions prévues par ce projet de loi, je souhaite qu’ils se souviennent que ce dernier n’aura été voté qu’en fonction de cet élément important qui est contenu dans le rapport ». Toutefois, afin de protéger les sites archéologiques du pillage, la fouille sur ces derniers est réservée aux seuls titulaires de cette autorisation préfectorale; voilà pourquoi seuls les archéologues sont habilités à prospecter un site archéologique/historique visuellement ou à l'aide d'un détecteur de métaux.
Ne jamais détecter sur site archéologique ou historique Il est donc interdit de détecter sur les sites archéologiques ou historiques, c'est à dire tous ceux sur lesquels vous êtes susceptibles de forcément trouver des objets pouvant intéresser l'art, l'archéologie ou l'histoire. Ce type de recherche requiert une autorisation préfectorale qui est réservée aux professionnels de l'archéologie. Dans de très rares cas, certains prospecteurs collaborant avec des archéologues se voient attribuer ces autorisations mais on les compte sur les doigt de la main...
Quoiqu'il arrive, rappelez vous que vous ne pouvez pas utiliser un détecteur de métaux sur ces endroits ou ne serait-ce qu'y ramasser des morceaux de poteries ou objets (
ce qu'on appelle mobilier archéologique) et ce même sans détecteur. Dans le paragraphe suivant on va vous en dire davantage sur ces sites interdits à la détection.
Où a t'on le droit de détecter ?
La détection de loisir est libre sur la très grande majorité du territoire français, ce qui vous laisse une incroyable variété d'étendues à fouiller (
prairie, champs, forets) d'autant que vous n'aurez trouvé qu'une infime partie des objets métalliques après un seul passage...
Comment reconnaitre un site archéologique On a tous vu des archéologues fouiller des sites avant la construction d'une zone commerciale avec leur cabane de chantier et leurs petits drapeaux plantés; il est strictement interdit d'aller prospecter de tels endroits, c'est clairement du pillage, un délit en France. Il peut également s'agir d'un site qui a été fouillé par des archéologues il y a 100 ans ou qui n'a pas encore été fouillé (
il fait simplement l'objet d'un diagnostic préventif)...
La France est riche d'un passé métallique vieux de près de 5000ans. Elle regorge de sites archéologiques ou historiques. Les plus évidents sont les châteaux, églises ou ruines. Toutefois, dans la plupart des cas, ces sites archéologiques ne sont plus visibles à l'œil nu et ont généralement laissé place à des champs ou des forets.
Il existe des Cartes Archéologiques de la Gaule (CAG) qui référencent par département ces sites archéologiques. Nous vous déconseillons fortement l'utilisation de ces CAG car il vous serait reproché d'y avoir eu recours pour justement localiser des sites archéologique. De même n'utilisez pas Geoportail ou des données satellites pour "
trouver de bons coins" ou les "
éviter", et ce pour les même raisons que pour la CAG. Il en va de même pour les applications de détection des fabricants de détecteurs ou
Safeprospect qui vous proposent de géolocaliser vos trouvailles et qui sont autant de mouchards potentiels.
Contentez vous de passer votre détecteur au hasard loin de tout site historique ou archéologique. La loi ne précise hélas aucune distance minimum à respecter; on lit parfois 500m a respecter mais cela ne repose sur rien de légal, c'est plutôt une confusion avec les lois de construction de bâtiments à distance de sites historiques.
La base de donnée la plus exhaustive concernant les sites archéologiques et historiques est l'
atlas des patrimoine accessible ici sur le site du ministère de la culture. Dites vous que si vous commencez à trouver plusieurs pièces antiques ou remarquez des morceaux de tuiles ou poteries, il y a de grandes chances que vous vous trouviez sur un site interdit et ce même s'il n'a pas été fouillé à votre connaissance.
Autres endroits interdits En plus des sites archéologiques il existe des endroits interdits comme les champs de bataille. Ils sont interdits car considérés comme site historique mais également car susceptibles de regorger de munitions ou armes présentant un danger. Voilà pourquoi de grandes zones de la Somme, de l'Oise ou de l'Aisne sont interdites, tout comme la Meuse. Ces départements ont été le théâtre de violents affrontements qui se sont éternisés durant la 1ère guerre mondiale. Il en va de même pour les plages du débarquement en Normandie mais également en Provence (
Pampelone, St Tropez, Rayol...).
Les plages interdites à la détection de métaux La très grande majorité des plages sont ouvertes à la détection. Certaines municipalité ont pris des arrêtés pour limiter la détection pendant les périodes estivales en journée et ce afin de ne pas gêner les vacanciers. Il est vrai que certains chercheurs équipés de détecteurs de métaux n'hésitaient pas à passer leur détecteur entre les serviettes des estivants à la recherche de pièces et bijoux tout juste égarés...quelle image déplorable ils ont donné de nous !
Dites vous que les meilleurs moments pour pratiquer la détection de plage, c'est très tôt le matin ou très tard le soir avant le passage des cribleuses, à la fraiche et sans touriste pour vous gêner ! Le mieux est de vous rendre en mairie et de consulter les arrêtés municipaux éventuels; certaines plages affichent également ces arrêtés à leur entrée.
Obligations que doit respecter un détectoriste
La détection de métaux de loisir est libre à condition de respecter plusieurs conditions.
Autorisation du propriétaire Vous devez toujours posséder l'autorisation du propriétaire de la parcelle que vous allez explorer. Vous ne pouvez pas entrer et encore moins creuser des trous sur la parcelle d'autrui sans son accord. Il n'existe pas de terrain sans propriétaire en France. Prenons l'exemple d'une foret. Si elle est communale, vous devez demander l'autorisation au maire de votre commune, si elle est départementale, c'est au département qu'il faut s'adresser. Et enfin, pour les forets domaniales c'est à l'ONF qu'il faudra une demande.
Déclaration des objets antérieurs à 1875 Depuis la circulaire de 2017, l'état a défini avec précision ce qu'est un
objet pouvant intéresser l'art, l'archéologie ou l'histoire. Il s'agit de tout objet datant d'avant 1875 ou afférant aux 2 conflits mondiaux. Si vous mettez la main sur un tel objet simplement avec vos yeux en vous baladant, avec un aimant, en orpaillant ou avec un détecteur de métaux: il vous faut le déclarer. Cela s'effectue sur le site mesdemarches.cultures.gouv.fr. Nous avons réalisé une vidéo qui vous explique comment procéder. Nous vous conseillons de la visionner dans son intégralité:
Code de bonne conduite En plus des deux obligations listées ci-dessus, nous vous conseillons d'adopter la charte de bonne conduite de l'utilisateur de détecteur de métaux et ce afin d'éviter tout ennui et de donner une bonne image de votre loisir.
- Ne pas détecter la nuit
- Reboucher les trous
- Prendre soin de la nature notamment en zone sensible, ne pas gêner la faune en mettant un casque
- Éviter de détecter en période de chasse
- Ne pas demander de cotation/valeur de vos découvertes en les faisant identifier
- Ne jamais vendre vos découvertes, ce serait assimilé à du recel et cela nuit terriblement à notre image
- Avertir la police en cas de découverte de munitions ou de restes humains et ne pas les déplacer !
- Numéroter, géolocaliser et conserver précieusement toute découverte
Les associations et fédérations : qui défend vraiment la détection de métaux ?
Un loisir UTILE pratiqué par 250.000 personnes qui a des détracteurs La détection de métaux est pratiquée en France par 250.000 personnes. Bien que légal comme nous l'avons rappelé, ce loisir a toujours suscité la méfiance de certains archéologues. Alors que chez nos pays voisins l'apport des détectoristes est loué, en France une minorité d'archéologues fait tout pour décourager la pratique de la détection et refuse toute collaboration avec les utilisateurs de détecteurs de métaux. Ne pouvant faire changer la loi qui accorde un espace de liberté à la détection de loisir depuis 1989, cette poignée de mandarins poussiéreux de l'archéologie pratique le harcèlement et la désinformation dans les médias depuis les années 2010. Voilà pourquoi cette poignée de détracteurs n'a d'autre alternative que de tenter de déformer cette loi qui ne leur plait guère que ce soit par le biais de tracts mensongers, d'article ou de reportages calomnieux dans les médias. Toute cette propagande ne tient heureusement pas la route devant ce qui fait force à savoir le droit.
Faut-il adhérer un club ou une fédération de détection ? La France, contrairement à l'Angleterre compte très peu d'associations ou clubs locaux de détection. La seule occasion qu'ont les détectoristes de se rencontrer est lors des
rallyes de détection comme Detectland (
le plus grand et connu) que nous organisons chaque année.
Il existe plusieurs fédérations dont le but a été de soit disant
défendre le loisir; hélas elles ont toutes échoué et ont souvent desservi la cause qu'elles prétendaient défendre. La plus importante a eu à son apogée 2500 membres, soit 1% des effectifs à peine. Ces fédérations sont donc peu représentatives et surtout très impopulaires comme le résume ce dessin parodique du célèbre prospecteur Togi:
Contrairement à ce qu'elles vous font croire pour vous soutirer quelques dizaines d'euros, y adhérer ne vous donnera aucun droit ou passe-droit.. Vous restez soumis aux mêmes obligations légales que vous en soyez membre ou pas...
En 2023 un groupement s'est crée appelé La GARDE. Son but est d'informer les utilisateurs de détecteurs de métaux de leurs droits mais aussi de leurs devoirs au niveau local, et ce afin de contrer la campagne de désinformation de nos détracteurs. Son adhésion est gratuite à vie et son fonctionnement ne repose pas sur un bureau ou un seul homme avide pouvoir mais sur une assemblée de délégués locaux. Ce groupement au fonctionnement innovant et participatif pose les bases de futures fédérations locales de détection à l'image de ce qu'ont mis en place avant nous chasseurs et pêcheurs. Vous pouvez consulter son site :
www.federation-detection.fr La GARDE met à votre disposition gratuitement les textes légaux et réponses du gouvernement qui confirment tous la légalité de la détection de loisir. Nous vous conseillons de connaitre ces textes et d'en avoir toujours une copie sur vous en cas de contrôle ou pour obtenir une autorisation de détecter.
Je soutiens ce projet et vous recommande vivement d'y adhérer. Mon combat pour la détection, un loisir UTILE Depuis 2006, je mène avec mes sociétés (la Boutique du Fouilleur et le Fouilleur) un combat pour la reconnaissance de l'apport de notre loisir.
Les détectoristes dépolluent, aident les agriculteurs et contribuent à la sauvegarde du patrimoine mis à mal par les travaux agricoles. Ils signalent les obus et grenades et aident les forces de l'ordre dans leurs recherche comme ce fut le cas dans l'affaire Marine Boisseranc ci-dessous.
Je suis le seul professionnel à avoir investi temps et argent dans la défense du loisir. En 2019, la Boutique du Fouilleur a attaqué en justice devant le tribunal administratif un arrêté préfectoral illégal. Cette démarche fut historique car elle fut la première procédure en justice menée à bien. C'est dire à quel point le milieu associatif de la détection mais également les professionnels du secteur se sont complètement désintéressés de leur loisir pendant des décennies. J'ai toujours été convaincu que vendre des détecteurs sans rendre à la communauté une partie de la confiance qu'elle m'avait accordé était vide de sens. Je crois en la devise de Rabelais qui écrivait
"Science sans conscience n'est que ruine de l'âme". C'est dans cet esprit que j'ai crée en 2012 le site
viveladetection.fr. Cette riche base de donnée documentaire unique traite de l'aspect légal du loisir en France mais également à l'étranger, présente nos détracteurs, leurs méthodes et motivations et fournit tous les éléments de réponses aux utilisateurs qui se posent des questions. J'ai rédigé des dizaines d'articles dans le magazine Le Fouilleur et dans les médias afin de promouvoir un modèle de collaboration à l'anglaise et surtout pour démonter la propagande de nos détracteurs. J'anime plusieurs fois par an des vidéos live sur les réseaux sociaux dédiées aux lois et répond aux questions des internautes.
Nous livrons avec chaque détecteur un DVD de formation à l'utilisation des détecteurs qui détaille bien entendu lois et bonnes pratiques...encore une fois, nous sommes les seuls professionnels à rappeler ces lois. Pour illustrer mon propos, je vous mets au défi de trouver un site tenu par un magasin de détection qui consacre un article si détaillé aux lois et bonnes pratiques. Bien souvent, les professionnels du secteur ne connaissent même pas les lois en vigueur....
De manière générale, j'ai hélas été le seul professionnel à m'investir dans cette cause pourtant juste.
Vendre des détecteurs c'est bien...défendre et pérenniser le loisir c'est encore mieux d'autant que la cause est juste: pourquoi en France notre loisir est il si injustement attaqué par une minorité alors qu'il devrait être déclaré d'utilité publique comme l'ont reconnu certains politiques et comme c'est le cas dans beaucoup d'autres pays (
Angleterre, Belgique, Danemark...). Comptez sur le Fouilleur pour continuer à faire bouger les lignes et pour défendre le loisir !
Nos conseils pour obtenir une autorisation de détection d'un propriétaire
Obtenir une autorisation d'un agriculteur n'est pas si compliqué que cela. Tout d'abord nous mettons à votre disposition un modèle gratuit d'autorisation de détection qui est inattaquable car il intègre les dernières subtilité légales
(motif légale, reforme du code du patrimoine de 2016...). Le mieux est de toujours en avoir un scan signé dans votre téléphone.
Pour obtenir des autorisations nous nous rendons utiles et proposons nos services bénévolement aux propriétaires: dépollution du champs, élimination des objets métalliques susceptibles d'abimer les engins agricoles (herses...), récupération de pièces agricoles perdues lors des travaux des champs, localisation de bornes et surveillance des champs
(contre le braconnage, les squats ou dépôts d'ordures). Voilà pourquoi les prospecteurs sont très appréciés surtout en zone rurale.
N'hésitez pas à leur remettre vos trouvailles: cela montre votre bonne foi. Vous n'êtes pas là pour les voler mais pour faire rejaillir le passé de leur parcelle et parfois l'histoire de leurs aïeuls. Il arrive qu'on vous refuse l'autorisation: ne vous découragez pas et passez à un autre propriétaire ! Le plus simple pour les aborder c'est lorsque vous les croisez dans un champ...
Parfois on ne vous accordera qu'une autorisation verbale: c'est mieux que rien ! Connaitre le nom du propriétaire qui vous a donné l'autorisation si on vous demande ce que vous faites dans son champ suffit bien souvent à rassurer celui qui vous interroge. Une fois la confiance gagnée, soumettez une fois encore le document en expliquant qu'il vous
protège vous et le propriétaire en cas de découverte d'un trouvaille de valeur: généralement cela passe crème !
La détection de métaux de loisir ne requiert pas de permis, ni d'autorisation préfectorale. Elle est légale mais encadrée. On vous explique où vous pouvez détecter, ce que vous avez le droit de faire et de ne pas faire avec un détecteur de métaux.
www.lefouilleur.fr
