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Message: [QUOTE="Caribou, post: 327242, member: 3945"] bah y'en à avec qui ça fonctionne regarde Bernard Lavilliers il à fait de la taule il me semble XD tiens -o- je te met le lien en entier tu verras mais c'est grosso modo l'introduction au droit pénal à la fac ^^ [URL unfurl="true"]https://fiches-droit.com/elements-constitutifs-infraction[/URL] [HEADING=3][B][U]Les troubles mentaux[/U][/B][/HEADING] N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, [B]au moment des faits[/B], d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant [B]aboli son discernement ou le contrôle de ses actes[/B] ([URL='https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029370748&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20141001']article 122-1 alinéa 1 du Code pénal[/URL]). Il faut donc [B]2 conditions[/B] pour que le trouble mental entraîne l’irresponsabilité pénale : [LIST] [*]Le trouble mental doit avoir existé [B]au moment des faits[/B]. A noter : [LIST] [*]Il n’a pas nécessairement à être permanent (exemple : la schizophrénie). Il peut tout à fait être temporaire (exemples : une crise de paranoïa, de somnambulisme) ; il doit simplement avoir existé au moment des faits. [*]L’ivresse est toutefois un cas particulier. Dans cette hypothèse, on tient compte de la volonté de l’agent dans l’abolition de son discernement. Si l’agent s’est volontairement enivré afin de commettre une infraction, voire s’il a seulement eu conscience de cet enivrement sans l’avoir recherché, il sera pénalement responsable. A l’inverse, s’il s’est enivré sans en avoir eu conscience, il ne sera pas pénalement responsable. Exemple : l’agent qui a consommé une boisson en ne sachant pas qu’elle contenait de l’alcool. [/LIST] [*]Le discernement doit avoir été [B]totalement aboli [/B]; il faut que le trouble ait supprimé la conscience ou le contrôle des actes. A noter que la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble mental ayant simplement altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure pénalement responsable. Mais le juge tient compte de cette circonstance lorsqu’il détermine la peine et en fixe le régime ; il peut décider de diminuer la peine encourue (article 122-1 alinéa 2 du Code pénal). [/LIST] c'est un problème en un sens la médiatisation sa déchaîne les passion et créé une pression sur les juré plus que sur les juges au final... mmmh le délit de vol pour subsistance n'est quasimet plus reconnue depuis des années à la dif de la légitime défense même si évidemment très encadré faut qu'elles soit légitime et proportionné (on sort pas le calibre si c'est un bagarre quoi XD) et si t'as moyen de fuir le juge préfère ça -o- d'où le débat ^^ mais on vas peut-être l'éviter non ? ça fait bcp là ^^ je suis juste pas spécialement contre si c'est super bien encadré et que ça rapporte à l'état ^^ oula on saura la vérité vrai dans des années ^^ mais les ukrainiens ne semble pas innocents... en tout cas pour une fois y'a moyen que les ruscofs y soit pour rien -o- moi en avocats ToT en droit des affaires alors là au moins c'est surtout que du conseil en bureau tranquillou ^^ souvent les lois existent déjà mais y'a des problèmes dans leurs mises en œuvres... bah moi ça me plaît bien ^^ et pi bon j'ai des potes qu'il le font déjà dont 1 dans la mobile et même si c'est chaud parfois y'a pas eu de délire à l'arme à feu encore même en Guyane (ouais je sais y'en à 1 qui est mort y'a pas longtemps) le 12 bop c'est à la campagne ça et pi les flics en ont aussi XD le terroriste avec les peines de sûreté il est quand même pas près de sortir XP y'en à qui ce prennent du 30 ans souvent en crim juste qu'on en parle peu jsp pourquoi... mais siiii je t'assure c'est le mieux t'as tout les feit qui te sont exposé crûment là et tout ... bon ok y'a des phases ennuyante mais c'est le mieux le terrains pour voir sois même -o- aaah jsp y'en à qui ont les dents longues derrière lui... encore heureux qu'on respecte les Drt de l'Homme c'est nous qui avons théorisé le concept ^^ et vaut mieux ça que de poursuivre des barbares en jouant sois même au barbare... oui et non ça dépend enfaite le préfet de département à de moins en moins de pouvoir de toute manière ouais heu bah je suis bien content de plus être sous le code de "fer" hein XD je préfère voir des flics qui appuie un peu trop les coups de matraques sur des débiles plutôt que de voir des condamnation a gogo XP éh tu vois on pose le débat et on s'entend déjà mieux ^^ bon on sera pas d'accord sur bcp de chose mais c'est le sel du débat ça -o- ça me rappel les débats à la fac juste que par écrit c'est plus difficile d'exposer de long point de vus et d'être subtile ... [/QUOTE]

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