Concernant les mineurs les exemples sont nombreux
Tapages nocturnes, rodéos, incendies, stupéfiants etc...
Suspension du couvre-feu pour les mineurs: "Ça n'est pas du pouvoir des maires que d'interdire la liberté de circulation dans une commune", affirme Evelyne Sire-Marin (Ligue des droits de l'Homme)
VIDÉO - La justice a décidé de suspendre plusieurs arrêtés municipaux instaurant des couvre-feux pour les mineurs dans la Loire. Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon estime qu’il existe "un doute sérieux quant à leur légalité".
