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fred947
Invité
voila j'ai ete juge pour la premieres fois pour une faute au tribunal judiciaires de creteil
voila ma question en lisant mon relevé pénal j 'ai été jugé cour d'appel de paris tribunal judiciaire de creteil
voici ma question peut on juger quelqu'un a la cour d'appel sans faire appel du jugement dans une premieres procedure
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voici ma question peut on juger quelqu'un a la cour d'appel sans faire appel du jugement dans une premieres procedure