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Anonyme
La querelle des parlements sous Louis XV - Première partie
Sous l’Ancien Régime, en dépit de leur nom, les Parlements n’ont pas de vocation politique. Ce sont de simples chambres de justice. Mais ils se sont vus confier la mission d’enregistrer les lois préparées au Conseil du Roi et se sont peu à peu autorisés à adresser au roi des remontrances concernant celles qui leur paraissaient contraires aux lois fondamentales du royaume. S’il voulait obtenir à tout prix l’enregistrement d’une loi, le roi devait un « tenir un lit de justice » devant les magistrats.
Pour écarter toute entrave à son autorité, Louis XIV retire le « droit de remontrance » aux Parlements en 1673. Mais à sa mort, en 1715, le Régent Philippe d’Orléans le rétablit pour tenter de gagner les bonnes grâces des magistrats. Dès lors, sous ce que l’on a appelé le « despotisme des juges », dans une logique de confrontation croissante, les affaires se multiplièrent et affaiblirent le pouvoir royal.
De fait, dès les années 1760 Louis XV est en butte « à l’échauffement des parlements ».
Le parlement de Rennes était l’un des plus turbulents du royaume d’une part pcq’il s’appuyait sur les sentiments particularistes de la province, d’autre part sur des états provinciaux particulièrement houleux car dominés par une vieille noblesse terrienne extrêmement attachée à ses privilèges.
Il était en outre animé par le procureur général Louis-René de Caradec de La Chalotais (1701-1785) qui défendait les idées des « philosophes », celles des physiocrates en particulier.
Le conflit éclata en 1763 lorsque le Roi voulut faire appliquer les édits de finances décidés par Bertin, contrôleur général, pour financer la fin de la Guerre de Sept Ans (1756-1763) et cela sans consultation des états de Bretagne dont la principale prérogative était justement de consentir l’impôt.
Le Parlement de Rennes réagit violemment (refus d’enregistrement des édits, menaces de démission…). Le Roi lui opposa le duc d’Aiguillon (1720-1788), « commandant en chef » de la province, homme autoritaire et ambitieux détesté par La Chalotais.
La situation dégénéra après l’arrestation de La Chalotais et de son fils. Le parlement de Rennes démissionna et aussitôt, le parlement de Paris et d’autres cours provinciales volèrent au secours de leur homologue breton. Louis XV ayant refusé de recevoir une délégation du parlement de Rouen, ce dernier vota le 24 février d’ « itératives représentations » provoquant la fureur du roi.
Le 3 mars 1766, Louis XV se décida à tenir un lit de justice dite « séance de la Flagellation » où il prononça un discours resté célèbre dans lequel il rappelait aux juges les principes de la monarchie absolue : « C’est en ma seule personne que réside la puissance souveraine ». Cette énergie déployée se révéla toutefois sans lendemain car le roi capitula progressivement. Mais la rancune du parlement ne se satisfit pas de ces concessions ; le duc d’Aiguillon, accusé d’abus de pouvoir, fut condamné par le parlement de Paris à la perte de la pairie. Bien sûr, il était clair que le "despotisme ministériel" était remis en cause et les remontrances des parlements étaient affichées partout et connues de tous.
Sous l’Ancien Régime, en dépit de leur nom, les Parlements n’ont pas de vocation politique. Ce sont de simples chambres de justice. Mais ils se sont vus confier la mission d’enregistrer les lois préparées au Conseil du Roi et se sont peu à peu autorisés à adresser au roi des remontrances concernant celles qui leur paraissaient contraires aux lois fondamentales du royaume. S’il voulait obtenir à tout prix l’enregistrement d’une loi, le roi devait un « tenir un lit de justice » devant les magistrats.
Pour écarter toute entrave à son autorité, Louis XIV retire le « droit de remontrance » aux Parlements en 1673. Mais à sa mort, en 1715, le Régent Philippe d’Orléans le rétablit pour tenter de gagner les bonnes grâces des magistrats. Dès lors, sous ce que l’on a appelé le « despotisme des juges », dans une logique de confrontation croissante, les affaires se multiplièrent et affaiblirent le pouvoir royal.
De fait, dès les années 1760 Louis XV est en butte « à l’échauffement des parlements ».
Le parlement de Rennes était l’un des plus turbulents du royaume d’une part pcq’il s’appuyait sur les sentiments particularistes de la province, d’autre part sur des états provinciaux particulièrement houleux car dominés par une vieille noblesse terrienne extrêmement attachée à ses privilèges.
Il était en outre animé par le procureur général Louis-René de Caradec de La Chalotais (1701-1785) qui défendait les idées des « philosophes », celles des physiocrates en particulier.
Le conflit éclata en 1763 lorsque le Roi voulut faire appliquer les édits de finances décidés par Bertin, contrôleur général, pour financer la fin de la Guerre de Sept Ans (1756-1763) et cela sans consultation des états de Bretagne dont la principale prérogative était justement de consentir l’impôt.
Le Parlement de Rennes réagit violemment (refus d’enregistrement des édits, menaces de démission…). Le Roi lui opposa le duc d’Aiguillon (1720-1788), « commandant en chef » de la province, homme autoritaire et ambitieux détesté par La Chalotais.
La situation dégénéra après l’arrestation de La Chalotais et de son fils. Le parlement de Rennes démissionna et aussitôt, le parlement de Paris et d’autres cours provinciales volèrent au secours de leur homologue breton. Louis XV ayant refusé de recevoir une délégation du parlement de Rouen, ce dernier vota le 24 février d’ « itératives représentations » provoquant la fureur du roi.
Le 3 mars 1766, Louis XV se décida à tenir un lit de justice dite « séance de la Flagellation » où il prononça un discours resté célèbre dans lequel il rappelait aux juges les principes de la monarchie absolue : « C’est en ma seule personne que réside la puissance souveraine ». Cette énergie déployée se révéla toutefois sans lendemain car le roi capitula progressivement. Mais la rancune du parlement ne se satisfit pas de ces concessions ; le duc d’Aiguillon, accusé d’abus de pouvoir, fut condamné par le parlement de Paris à la perte de la pairie. Bien sûr, il était clair que le "despotisme ministériel" était remis en cause et les remontrances des parlements étaient affichées partout et connues de tous.
