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Message: [QUOTE="Le petit constituant, post: 129692"] Voici le texte complet à lire donc ce que tu dis est impossible sinon la nupes er le rn sont des vantards car ils se vantent de pouvoir bloquer cette réforme des retraites donc sans appui des républicains c impossible (a lire sur vie publique. Fr) donc il faut pas se faire peur pour rien : La motion de censure provoquée résulte, à l’origine, de la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur tout ou partie d’un texte. Ce dernier est alors réputé adopté sans débat, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée. Celle-ci requiert, comme dans l'hypothèse précédente, la signature d’un dixième des membres de l’Assemblée (un député peut dans ce cas de figure en signer autant qu’il veut au cours d’une session). Elle est alors discutée et votée comme la motion de censure spontanée. Son adoption – même si ce cas ne s’est jamais produit depuis 1958 – entraînerait la démission du Gouvernement et le rejet du texte sur lequel il avait engagé sa responsabilité. Depuis la loi constitutionnelle de juillet 2008, l’usage de l’[URL='https://www.vie-publique.fr/fiches/19494-le-recours-larticle-493-de-la-constitution'][B]article 49 alinéa 3[/B][/URL] est limité à un projet ou une proposition de loi par session, sans compter cette possibilité pour les lois de finances et de financement de la sécurité sociale. [HEADING=1][/HEADING] [/QUOTE]

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