J
Anonyme
Bonjour,
En France, en cas de perte de sa carte d'identité nationale il est prévu pour un majeur, de fournir, parmi l'ensemble des pièces, un acte de naissance de moins de trois mois ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans,
La personne qui est chargée de renouveler ma CNI n'accepte pas mon passeport périmé depuis moins de 5 ans car sur son logiciel il est écrit de fournir un "justificatif d'état civil" . Pour elle ce ne peut être qu'un extrait d'acte de naissance .
Qui peut me confirmer qu'un justificatif d'état civil peut être un autre document qu'un extrait d'acte de naissance. Il peut être dans mons cas, mon passeport périmé depuis moins de 5 ans.
Merci pour vos réponses.
En France, en cas de perte de sa carte d'identité nationale il est prévu pour un majeur, de fournir, parmi l'ensemble des pièces, un acte de naissance de moins de trois mois ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans,
La personne qui est chargée de renouveler ma CNI n'accepte pas mon passeport périmé depuis moins de 5 ans car sur son logiciel il est écrit de fournir un "justificatif d'état civil" . Pour elle ce ne peut être qu'un extrait d'acte de naissance .
Qui peut me confirmer qu'un justificatif d'état civil peut être un autre document qu'un extrait d'acte de naissance. Il peut être dans mons cas, mon passeport périmé depuis moins de 5 ans.
Merci pour vos réponses.