Précise svp.c'est quoi,ces mesures ?
4 objets fédéraux. Le premier concerne une interdiction sur l'expérimentation animale et humaine. L'initiative veut que toute forme d'expérimentation animale soit tout simplement banni. Selon les initiants, "les scientifiques ont suffisamment d'intelligence pour se passer d'animaux et que les données résultants de ces test sont biaisés car un rat n'est pas humain et vice-versa". Le Conseil Fédérale s'y oppose et recommande donc aux cantons et au peuple de voter non à l'initiative populaire interdiction de l'expérimentation animale et humaine.
L'objet suivant concerne une interdiction des publicités pour le tabac ciblant ou pouvant atteindre les enfants. L'article veut que toutes les publicités, parrainage de manifestations et prospectus pouvant touché des enfants ou qu'ils en aient accès par quelconque moyen soient interdis. Le Conseil Fédérale s'y oppose et lance un contre-projet reprenant les interdictions de l'initiative tout en laissant autorisé les annonces dans la presse et sur internet ainsi que sur les points de ventes de journaux et la distribution de prospectus. Ils rectifient également que seraient autorisé le parrainage de manifestations à l'exception de celles adressées aux enfants
Le troisième objet est sur le droit du timbre. Le Conseil Fédérale souhaite supprimer le droit de timbre pour les entreprises. Je ne sais pas vraiment ce que c'est à part que c'est une taxe que toute entreprise se doit de payer à l'Etat. Son montant est dans mes souvenirs dérisoires mais pourrait favoriser la croissance des entreprises et faciliter leur création. Le comité référendaire recommande aux cantons et au peuple de voter non à la Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre, déclarant que seuls les grandes entreprises profiteront de ce changement et ne serait donc pas dans notre intérêt de leur offrir moins de charge au détriment du peuple
Le dernier objet concerne un train de mesures en faveur des médias. Le Conseil Fédéral souhaite en effet soutenir financièrement les médias suisses telle que la grande SSR, télévision nationale, ou d'autres groupes telle que le journal Le Temps, La Liberté ou encore la Thurgauer Zeitung et la Berner Zeitung. Il est prévu via ce train de mesure une subvention à hauteur de 23 millions de francs pour les médias suisses "afin qu'ils puissent passer au numérique et continue d'offrir des informations de qualités à la population, en renforçant également la distribution des journaux papiers via les services de La Poste". Le tout sera financé par les recettes de la redevance radio que les suisses payons déjà 365frs par années et par foyer. Le comité référendaire recommande au peuple et aux cantons de voter non à la Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias. Ils considèrent que cet argent alimentera uniquement la bourse des grands dirigeants des médias suisses et nuirait à leur indépendance en influençant leur flux d'information. De plus, ces mesures seraient inconstitutionnelles car selon l'art. 93 de la Constitution, le CF n'a pas autorisation de directement financer les radios et télévisions suisses
Les votations auront lieu le 13 février prochain. En résumé, le Conseil Fédéral recommande de voter :
Concernant l'Initiative populaire interdiction de l'expérimentation animale et humaine :
Non Concernant l'Initiative populaire enfants et jeunes sans publicité pour le tabac :
Non Concernant la Modification de la loi fédérale sur les droits du timbre :
Oui Concernant la Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias :
Oui C'était les informations indiquées sur mon fascicule rouge de la Chancellerie fédérale résumant les objets des prochaines votations "objectivement" et nous "aider à faire notre choix"