JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, s'il vous plaît activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.

Répondre à la discussion

Message: [QUOTE="𝑪𝑨𝑷𝑰𝑻𝑨𝑰𝑵𝑬 𝑱𝑨𝑪𝑲, post: 594156, member: 3039"] [B]Parfois il suffit de réfléchir et de s'inspirer de la logique des choses J'ai eu ma réponse [COLOR=rgb(184, 49, 47)]Besoin d'une réponse, concernant la législation en matière d'héritage français sur ceci : le grand-père est décédé, la maison doit être vendue. Il y a 4 enfants, mais l'un d'eux est aussi décédé laissant derrière lui un mari et trois filles. Comment seront réparties les parts pour la vente de cette maison ?[/COLOR][/B] [COLOR=rgb(41, 105, 176)][B]En droit français de succession, lorsqu’un grand-père décède et laisse une maison à ses 4 enfants, mais l’un d’eux est également décédé, la part de cet enfant revient à ses propres descendants par représentation. Voici comment cela se répartit dans votre cas :[/B][/COLOR] [LIST] [*][B][COLOR=rgb(41, 105, 176)][B]Les 4 enfants du grand-père se partagent l’héritage à parts égales, soit 25 % chacun (100 % ÷ 4). Cependant, comme l’un des enfants est décédé, sa part (25 %) est transmise à ses trois filles (les petites-filles du grand-père). Ces trois filles se partagent donc les 25 % de leur parent décédé, soit environ 8,33 % chacune (25 % ÷ 3). Le conjoint de l’enfant décédé (le mari) n’a pas de droit direct sur cette part, car les enfants priment dans la succession.[/B][/COLOR][/B] [*][B][COLOR=rgb(41, 105, 176)][B]Les 3 autres enfants vivants du grand-père reçoivent chacun leur part initiale de 25 %. Ainsi, la répartition finale pour la vente de la maison est : 25 % pour chacun des 3 enfants vivants, et 8,33 % pour chacune des 3 filles de l’enfant décédé, soit un total de 25 % pour cette branche.[/B][/COLOR][/B] [/LIST] [COLOR=rgb(41, 105, 176)][B]En résumé, sur le produit de la vente de la maison, 75 % vont aux 3 enfants vivants (25 % chacun), et 25 % sont répartis entre les 3 petites-filles (environ 8,33 % chacune). Si un conjoint survivant du grand-père était encore en vie, il pourrait avoir une part (souvent 25 % en pleine propriété ou l’usufruit), ce qui ajusterait les parts des enfants, mais cela n’est pas mentionné ici. Avertissement : Grok n'est pas avocat ; veuillez en consulter un. Ne partagez pas d'informations permettant de vous identifier.[/B] [/COLOR] [/QUOTE]

Nom d'utilisateur

🤖 Vérification anti robots