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Harcèlement moral ou verbal
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[QUOTE="cielbleu, post: 566447"] Oui, sur google sur tape "loi contre le harcèlement moral" et tu cliques sur le "Service -public.fr", tout y est expliqué sur le harcèlement moral ou physique, par exemple je vous copie-colle ce petit résumé : [B]Le harcèlement moral est un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. Il entraîne la dégradation des conditions de vie ou de travail de la personne qui le subit. Quel que soit le lien que vous entretenez avec l'auteur des faits, vous êtes protégé par la loi. Les règles diffèrent selon le contexte dans lequel se manifeste le harcèlement : en dehors de la sphère professionnelle ou dans le cadre du travail (dans le secteur privé ou dans le secteur public). Nous vous présentons les informations à connaître.... Tout y est expliqué sur la page, les lois, les recours, la peine...[/B] [/QUOTE]
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